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ANECAMSP Association Nationale des Equipes Contribuant à l'Action Médico Sociale Précoce
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ANECAMSP Association Nationale des Equipes Contribuant à l'Action Médico Sociale Précoce
ANECAMSP

Numéro de dépôt :
4473387
Date de dépôt :
31/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/07/2028
ANECAMSP Association Nationale des Equipes Contribuant à l\'Action Médico Sociale Précoce de ANECAMSP

Présentation de la marque ANECAMSP Association Nationale des Equipes Contribuant à l'Action Médico Sociale Précoce

Déposée par voie électronique le 31 juillet 2018 par ANECAMSP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ANECAMSP Association Nationale des Equipes Contribuant à l'Action Médico Sociale Précoce » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-34 du 24 août 2018.

Le déposant est ANECAMSP domicilié(e) 10 rue Erard - 75012 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AARPI SDA AVOCATS, Madame Dominique DELANOE domicilié(e) 2 boulevard Raspail - 75007 - PARIS - France.

La marque ANECAMSP Association Nationale des Equipes Contribuant à l'Action Médico Sociale Précoce a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4473387.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANECAMSP Association Nationale des Equipes Contribuant à l'Action Médico Sociale Précoce arrivera à expiration en date du 31 juillet 2028.

ANECAMSP a également déposé les autres marques suivantes : AGIR TÔT , HANDICAP AGIR TÔT


ANECAMSP - 10 rue Erard - 75012 - PARIS - France


AARPI SDA AVOCATS, Madame Dominique DELANOE - 2 boulevard Raspail - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-34

Enregistrement avec modification - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08

Fourniture d'accès à des forums de discussions, des sites internet et des blogs ; fourniture d'accès à des films téléchargeables ;

éducation ; Organisation et animation de rencontres, de journées d’études, de congrès, colloques, séminaires, campagne de sensibilisation et d'expositions à des fins éducatives et culturelles ; Publication d’informations, d'articles, de livres sur tous supports et tous médias ; Organisation de formations sur tous supports et tous formats ; Production de films autres que publicitaires ; Production d'émissions télévisées ; mise à disposition de films non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ;

Services de prévention (santé), de dépistage et de diagnostic médical ; services de soins ; service de rééducation.